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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale)

La composition de la commission mentionnée à l'article précédent est ainsi fixée :



GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel
de l'administration

titulaires
suppléants
titulaires
suppléants

-classe exceptionnelle
2
2
9

-hors-classe
3
3

-classe normale
4
4