Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des psychologues de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2017
Art. 5