Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2018 portant création du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 septembre 2014
Sct. Titre Ier : CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : CRÉATION DU COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 7, Art. 8, Art. 9