Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :


NUMÉROS
des commissions
GRADES
% DE L'EFFECTIF
du corps
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Inspecteurs généraux
de classe exceptionnelle
62,16
37,84
1
1
2
2

Inspecteurs généraux
de classe normale
1
1

2
Administrateurs hors classe
65,56
34,44
2
2
4
4

Administrateurs
2
2

3
Attachés statisticiens hors classe
54,34
45,66
1
1
5
5

Attachés statisticiens principaux
2
2

Attachés statisticiens
2
2

4
Contrôleurs principaux
40,30
59,70
2
2
6
6

Contrôleurs 1re classe
2
2

Contrôleurs 2e classe
2
2

5
Adjoints administratifs 1re classe
28,72
71,28
2
2
5
5

Adjoints administratifs 2e classe
2
2

Adjoints administratifs
1
1