Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale)
Le directeur général de l'Ecole navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.