Les informations restituées par le traitement TDF sont :
- les traitements et salaires des déclarants 1 et 2 et, le cas échéant, des personnes à charge affiliées à l'Agessa ou à la Maison des artistes ;
- les revenus non commerciaux professionnels des déclarants 1 et 2 et, le cas échéant, des personnes à charge affiliées à l'Agessa ou à la Maison des artistes : régime déclaratif spécial ou micro BNC (revenus exonérés, revenus imposables, plus-values de cession taxables à 16 %), régime de la déclaration contrôlée (revenus imposables avec ou sans association agréée ou viseur, déficits avec ou sans association agréée ou viseur, plus-values de cession taxables à 16 %), abattement de 50 % prévu au 9 de l'article 93 du code général des impôts ;
- les revenus non commerciaux non professionnels des déclarants 1 et 2 et, le cas échéant, des personnes à charge affiliées à l'Agessa ou à la Maison des artistes : régime déclaratif spécial ou micro BNC (revenus exonérés, revenus imposables, plus-values de cession taxables à 16 %), régime de la déclaration contrôlée (revenus exonérés, revenus imposables avec ou sans association agréée ou viseur, déficits avec ou sans association agréée ou viseur, plus-values de cession taxables à 16 %), abattement de 50 % prévu au 9 de l'article 93 du code général des impôts ;
- les rectifications apportées, par le contribuable ou les services fiscaux, aux mêmes rubriques, en cas d'émission de rôles supplémentaires et de dégrèvements ;
- les éléments descriptifs de la restitution ;
- le numéro d'ordre du traitement de l'imposition ;
- le numéro du rôle d'émission ;
- le numéro de liaison visé à l'article 3 ;
- le numéro SIRET de l'organisme demandeur.
Le système d'information de l'organisme demandeur est mis à jour sur la base des données transmises par la DGFiP.
Les destinataires des informations sont les agents habilités de l'Agessa et de la Maison des artistes.