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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service FPS-ANTAI »)

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Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les droits d'accès et de rectification des données enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er s'exercent auprès du centre national de traitement (CNT) de Rennes.