Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2018 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2018
Art. 8