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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et à la Maison des artistes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et à la Maison des artistes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2016
Art. 4