Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.