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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-381 du 22 mai 2018 modifiant le décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-381 du 22 mai 2018 modifiant le décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 96-158 du 29 février 1996
Art. 15