Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-381 du 22 mai 2018 modifiant le décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996
Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24