Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-381 du 22 mai 2018 modifiant le décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-158 du 29 février 1996
Art. 7