Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/05/2018 (Décret n° 2018-380 du 23 mai 2018 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines des agents relevant du ministère de l'intérieur dénommé « DIALOGUE »)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-373 du 5 avril 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Les données contenues dans le traitement autorisé par ce décret sont transférées dans le traitement autorisé par le présent décret.