Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)
La secrétaire générale des ministères économiques et financiers et la directrice générale du Trésor sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.