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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.