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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)


La composition de la commission consultative paritaire instituée à l'article 1er et les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies par décret du 27 juillet 2017 susvisé sont fixées comme suit :


Personnels contractuels concernés

% DE L'EFFECTIF

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent contractuel de catégorie A

62,71

37,29

1

1

3

3

Agent contractuel de catégorie B

1

1

Agent contractuel de catégorie C

1

1