Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)
Il est institué auprès de la directrice générale du Trésor une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels de catégories A, B et C des réseaux à l'étranger et déconcentré de la direction générale du Trésor.