Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)
Les conditions pour être électeur et les conditions pour être éligible sont fixées respectivement aux articles 12 et 14 de l'arrêté susvisé du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers.