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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications)


La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :


GRADE
% DE L'EFFECTIF DU CORPS
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Administrateur des postes et télécommunications hors classe
65,06
34,94
2
2
2
2