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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :


Numéros
des
commissions

Grades

Pourcentage
de l'effectif du corps

Nombre de représentants

du personnel

de l'administration

Femmes

Hommes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs départementaux de 1re classe

44,90

55,10

1

1

4

4

Directeurs départementaux de 2e classe

1

1

Inspecteurs principaux

2

2

2

Inspecteurs

53,94

46,06

4

4

4

4

3

Contrôleurs principaux

63,59

36,41

2

2

6

6

Contrôleurs de 1re classe

2

2

Contrôleurs de 2e classe

2

2

4

Adjoints de contrôle principaux de 1re classe

84,00

16,00

1

1

3

3

Adjoints de contrôle principaux de 2e classe

1

1

Adjoints de contrôle

1

1