Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris)
Le président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.