Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/05/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris)

Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels suivants :

- Commission administrative paritaire n° 1 : ingénieur en chef, chef de fabrication, maître graveur ;
- Commission administrative paritaires n° 2 : chef de fabrication adjoint, chef mécanicien et chef d'atelier principal.