Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4