Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 11/04/2018 au 09/03/2022 (Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

L'arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique est abrogé. (1)

(1) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 16 mai 2018, les mots : "5 mars" sont remplacés par les mots : "23 avril".