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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des corps des conseillers économiques et des attachés économiques de la direction générale du Trésor)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des corps des conseillers économiques et des attachés économiques de la direction générale du Trésor)


La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :


GRADES

% DE L'EFFECTIF DU CORPS

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Conseiller économique de classe exceptionnelle

87,12

12,88

1

1

3

3

Conseiller économique hors classe

1

1

Conseiller économique

1

1

Attaché économique hors classe

75,74

24,26

1

1

3

3

Attaché économique principal

1

1

Attaché économique

1

1