Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des corps des conseillers économiques et des attachés économiques de la direction générale du Trésor)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. 3, Art. 5