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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général des entreprises)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général des entreprises)


La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :


NUMÉRO
des commissions

GRADES

POURCENTAGE DE L'EFFECTIF
du corps

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Hommes

Femmes

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

61,52

38,48

1

1

6

6

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

2

2

Ingénieur de l'industrie et des mines

3

3

2

Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie

79,21

20,79

2

2

6

6

Technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie

2

2

Technicien supérieur de l'économie et de l'industrie de classe normale

2

2