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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission administrative paritaire auprès du vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission administrative paritaire auprès du vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)


La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :


Grades
% DE L'EFFECTIF DU CORPS
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Ingénieur général des mines
85,56
14,44
2
2
6
6

Ingénieur en chef des mines
2
2

Ingénieur des mines
2
2