Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et modifiant le code de l'éducation)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3 , Art. D612-1-25, Art. D612-1-26, Art. D612-1-27, Art. D612-1-28, Art. D612-1-29, Art. D612-1-30