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Article D111-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D111-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Les seuils prévus au II de l'article L. 6111-1 et aux articles L. 6214-2, L. 6214-4 et L. 6214-5 du code des transports sont fixés à 800 grammes.