Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civile Sct. Chapitre unique, Art. D111-1, Art. D111-2