Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D683-2, Art. D681-2, Art. D684-2