Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence nationale de la recherche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null