Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Art. 10