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Article D642-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D642-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur établit les référentiels d'activités professionnelles, de formation et de certification.

Il précise également la durée et le contenu des stages prévus au cours de la formation ainsi que ses modalités d'organisation, d'encadrement, de déroulement et de validation.