Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Sct. Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes