Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. D612-1-9, Art. D612-1-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. D612-1-15, Art. D612-1-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. D612-1-14, Art. D612-1-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-1-11, Art. D612-1-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. D612-1-12, Art. D612-1-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-1-18, Art. D612-1-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-1-19, Art. D612-1-21, Art. D612-1-20, Art. D612-1-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-1-13, Art. D612-1-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. D612-1-10, Art. D612-1-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-1-8, Art. D612-1-10