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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
Art. Annexe