Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1986 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 1986 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

La composition de ces commissions administratives paritaires nationales est fixée ainsi qu'il suit :

Ingénieurs et personnels administratifs et techniques de recherche et de formation


CORPS ET GRADES REPRESENTES
NOMBRE DE REPRESENTANTS

du personnel
de l'administration

titulaires
suppléants
titulaires
suppléants

Ingénieurs de recherche :

-hors classe
2
2
8
8

-1re classe
3
3

-2e classe
3
3

Ingénieurs d'études et attachés d'administration de recherche et formation :

-hors classe et principaux
3
3
7
7

-de classe normale et attachés
4
4

Assistants ingénieurs
4
4
4
4

Techniciens de recherche et de formation :

-classe exceptionnelle
3
3
10
10

-classe supérieure
3
3

-classe normale
4
4

Adjoints techniques de recherche et de formation :

-principaux de 1re classe
3
3
11
11

-principaux de 2e classe
4
4

-adjoints techniques
4
4