Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/05/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ces comités)

Il est créé auprès du directeur général de chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires.