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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/05/2018 au 04/05/2022 (Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Données brutes

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/05/2018 au 04/05/2022 (Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Ils sont créés dans les établissements suivants :

I. - Universités :

1° Amiens ;

2° Antilles ;

3° (abrogé) ;

4° Brest ;

5° (abrogé) ;

6° Dijon ;

7° Supprimé ;

8° Limoges ;

9° Montpellier ;

10° Nantes ;

11° Paris-II ;

12° Paris-X ;

13° Paris-XI ;

14° Paris-XII ;

15° Poitiers ;

16° Reims ;

17^o Rennes-I ;

18^o Rouen ;

19^o Strasbourg ;

20^o Valenciennes.

II. - Grands établissements :

1° Université de Lorraine.