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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2009 instituant une commission consultative paritaire auprès du premier président de la Cour des comptes)

La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit :

CATÉGORIE REPRÉSENTÉE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

Agents contractuels des juridictions financières

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

2

2

2

2