Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2015 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2015 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières)

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


NUMÉROS
d'ordre

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Attaché d'administration hors classe

1

1

1

1

Attaché principal d'administration

2

2

2

2

Attaché d'administration

2

2

2

2

2

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

1

1

1

1

3

Adjoint administratif principal de 1re classe (C3)

1

1

1

1

Adjoint administratif principal de 2e classe (C2)

1

1

1

1

Adjoint administratif (C1)

1

1

1

1

4

Adjoint technique principal de 1re classe (C3)

1

1

1

1

Adjoint technique principal de 2e classe (C2)

1

1

1

1

Adjoint technique (C1)

1

1

1

1