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Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers)


La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :


NUMÉROS des commissions
CATÉGORIES REPRÉSENTÉES
% DE L'EFFECTIF
DU CORPS
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Agent contractuel sous CDI
51,67
48,33
3
3
3
3

Agent contractuel sous CDD

Chargé de mission régis
par la décision de 1971

Chargé de mission de classe
exceptionnelle (décret 1975)

Agent contractuel hors catégorie
(décret 1975)

Agent contractuel de 1re catégorie (décret 1975)

Agent contractuel de 2e catégorie (décret 1975)

2
Ingénieur mécanicien électricien
100
0
1
1
1
1

3
Ingénieur adjoint
100
0
1
1
1
1

4
Médecin de prévention
17,65
82,35
2
2
2
2

5
Ouvrier et conducteur de véhicules poids lourds
100
0
1
1
1
1