Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Toulouse)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Toulouse)
Le directeur de l'Institut d'études politiques de Toulouse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.