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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Toulouse)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Toulouse)


En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Institut d'études politiques de Toulouse sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 134 agents représentés dont 75 femmes soit 56 % et 59 hommes soit 44 %.