Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Toulouse)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Toulouse)
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Institut d'études politiques de Toulouse.