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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Toulouse)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Toulouse)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Institut d'études politiques de Toulouse, ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines de l'Institut d'études politiques de Toulouse, ou son représentant.


b) Représentants du personnel :


- trois titulaires ;
- trois suppléants.


La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Institut d'études politiques de Toulouse ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.