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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, ou son représentant.


b) Représentants du personnel :


- quatre titulaires ;
- quatre suppléants.


La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.